Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 juillet - 1767, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 juillet - 1767, juillet
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1765-07-03
3 juillet 1765 - juillet 1767
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1767-07-31
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Informations complémentaires :
1765, 3 et 30 juillet, 22 et 30 août : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au dessus du denier 20.
1767, juillet : édit de décembre 1764, effets au porteurs convertis en contrés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 juillet - 1767, juillet