Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 octobre - 1765, 18 octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 octobre - 1765, 18 octobre
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1765-10-03
3 octobre 1765 - 18 octobre 1765
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1765-10-18
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Informations complémentaires :
1765, 3 et 18 octobre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au dessus du denier 20.
1765, 10 octobre : édit de décembre 1764, effets au porteurs convertis en contrés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 3 octobre - 1765, 18 octobre