Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 18 novembre - 1765, 30 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042026-c1p6z8l7zg3v--2547nig206y4 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 18 novembre - 1765, 30 décembre
xsd:date
1765-11-18
18 novembre 1765 - 30 décembre 1765
xsd:date
1765-12-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1765, 18 novembre et 30 décembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au dessus du denier 20, joint effets au porteurs convertis en contrés.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, 18 novembre - 1765, 30 décembre