Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767 - 1770, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042026-c1p6z8l878yz-1vymhrf1m5dvf an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767 - 1770, décembre
xsd:date
1767-01-01
1767 - décembre 1770
xsd:date
1770-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, annuité 1737.
1767, 26 juillet : effets au porteur convertis en contracts, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, une pièce.
1770, avril, juin, août à décembre : quatrième Loterie royale.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767 - 1770, décembre