"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767 - 1770, décembre"@fr . . "1767 - décembre 1770"@fr . . . . "1767-01-01"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, annuité 1737.\n 1767, 26 juillet : effets au porteur convertis en contracts, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, une pièce.\n 1770, avril, juin, août à décembre : quatrième Loterie royale.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767 - 1770, décembre"@fr . . . "1770-12-31"^^ .