Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, mars - 1768, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, mars - 1768, septembre
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1768-03-01
mars 1768 - septembre 1768
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1768-09-30
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Informations complémentaires :
1768, mars à septembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
1768, octobre : édit de novembre 1767, annuités 1757.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, mars - 1768, septembre