. . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, mars - 1768, septembre"@fr . . . . . . . "1768-09-30"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, mars - 1768, septembre"@fr . "mars 1768 - septembre 1768"@fr . "1768-03-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1768, mars à septembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n 1768, octobre : édit de novembre 1767, annuités 1757.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . .