Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 16 février - 1771
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 16 février - 1771
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1769-02-16
16 février 1769 - 1771
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1771-12-31
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Informations complémentaires :
Effets au porteur convertis en contrats, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, quatrième Loterie royale, actions sur les fermes, annuités 1757.
1769, 16 février, 1 acte et 1771 : édit de décembre 1764, rentes remboursable au denier 20 et au-dessus du denier 20.
1771 : Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 4%, délibération du 27 août 1765.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 16 février - 1771