. "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Effets au porteur convertis en contrats, arrêt du conseil du 20 janvier 1770, quatrième Loterie royale, actions sur les fermes, annuités 1757.\n 1769, 16 février, 1 acte et 1771 : édit de décembre 1764, rentes remboursable au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n 1771 : Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 4%, délibération du 27 août 1765.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1771-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 16 février - 1771"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, 16 février - 1771"@fr . "1769-02-16"^^ . . . . "16 février 1769 - 1771"@fr . . .