. . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, décembre"@fr . . "1770-04-01"^^ . "avril 1770 - décembre 1770"@fr . . "1770-12-31"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Effets au porteur convertis en contrats, arrêt du conseil du 20 janvier 1770 (action sur les fermes).\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, décembre"@fr .