Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mai - 1771, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mai - 1771, février
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1770-05-01
mai 1770 - février 1771
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1771-02-28
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Informations complémentaires :
Deux sous pour livre en sus du dixième, effets au porteur convertis en contrats, arrêts du conseil des 20 janvier et 24 mars 1770.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mai - 1771, février