Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, juillet
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1779-07-01
juillet 1779
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1779-07-31
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Informations complémentaires :
1764, décembre : édit de novembre 1778, rentes à 8.5% sur deux têtes rentes remboursables, annuités 1757.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, juillet