Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782
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1781-01-01
1781 - 1782
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1782-12-31
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Informations complémentaires :
1781-1782 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sujettes à la retenue du dixième d'amortissement.
Édit de février 1781, rentes viagères à 10%, frances et exemptes de la retenue de toutes imposition, présentes et futures.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782
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