. . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1781-1782 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sujettes à la retenue du dixième d'amortissement.\n Édit de février 1781, rentes viagères à 10%, frances et exemptes de la retenue de toutes imposition, présentes et futures.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1781-01-01"^^ . . . "1782-12-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781 - 1782"@fr . "1781 - 1782"@fr . . . .