Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1787
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1787
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1783-01-01
1783 - 1787
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1787-12-31
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Informations complémentaires :
1786, 3 octobre : édit de mars 1781, rentes viagères (une pièce).
1783 à 1787 : édit de janvier 1782, rentes viagères sur une têtes à différentes deniers.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783 - 1787