Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1793
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1793
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1786-01-01
1786 - 1793
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1793-12-31
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Informations complémentaires :
1786 à 1793 : édit de décembre 1785, rentes viagères sue une tête.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1786 - 1793