Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1788
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1788
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1787-01-01
1787 - 1788
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1788-12-31
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Informations complémentaires :
1787 : édit de septembre 1788, emprunt de 30 millions.
1787 à 1788 : édit de mai 1787, rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787 - 1788