. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1790"@fr . . . . "1790-12-31"^^ . "1790"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1788 à 1790 : édit de novembre 1787, et arrêt du conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères 8% et à 7% sur 1 et sur 2 têtes.\n 1790 : édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5% exemptes de retenu.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1790"@fr . . . . "1790-01-01"^^ .