Minutes. an XII, germinal - an XII, fructidor
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042028-c1p6z8ucjju3-119haj2xl621h an entity of type: RecordResource
Minutes. an XII, germinal - an XII, fructidor
xsd:date
1804-03-22
germinal an XII (22 mars 1804) - fructidor an XII (21 septembre 1804)
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1804-09-21
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Informations complémentaires :
1804, 22 mars à 27 juin (An XII, germinal à 8 messidor) : actes passés par-devant Guillaume Le Sourd-Beauregard.
1804, 28 juin à 21 septembre (An XII, 9 messidor à fructidor) : actes passés par-devant Jean-Baptiste-Gervais Fournier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XII, germinal - an XII, fructidor