Minutes. 1836, août - 1836
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Minutes. 1836, août - 1836
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1836-08-01
août 1836 - 1836
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1836-12-31
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Informations complémentaires :
1836, août à 19 décembre : actes passés par-devant Jean Ambroise Prost.
1836, 21 à 31 décembre : actes passés par-devant Hippolyte-Théodore Lebaudy.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1836, août - 1836