Minutes. 1847, janvier - 1847, septembre
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Minutes. 1847, janvier - 1847, septembre
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1847-01-01
janvier 1847 - septembre 1847
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1847-09-30
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Informations complémentaires :
1847, janvier à 1847, 13 juillet : actes passés par-devant Hippolyte-Théodore Lebaudy.
1847, 14 juillet à 1847, septembre : actes passés par-devant Marie-Joseph-Gustave Dubois.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1847, janvier - 1847, septembre