Procuration acte , dépôt , gestion de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042031-c1p6z963jd83-5tcccxmtiq99 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , dépôt , gestion de biens.
xsd:date
1851-01-10
10 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Seminaire De Chambery .
Domicile : Chambery (Savoie).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Depommier, Jean Marie .
Profession : superieur de seminaire, Chambery (Savoie).
Domicile : Chambery (Savoie).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Chamousset, Francois .
Profession : chanoine, Chambery (Savoie).
Domicile : Chambery (Savoie)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , dépôt , gestion de biens.