Mainlevee , hypotheque.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042031-c1p6z968ygdf--1kvhbyj9buv73 an entity of type: RecordResource
Mainlevee , hypotheque.
xsd:date
1851-06-07
7 juin 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sousselier, Claude .
Domicile : Passy (Paris) rue de Seine , 2.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2, créancier(e) de l'intervenant 3, créancier(e) de l'intervenant 4, créancier(e) de l'intervenant 5 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Galland, Pierre Hyppolyte .
Profession : propriétaire , juge de paix, Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire).
Domicile : Saint-Martin-en-Gatinois (Saône-et-Loire).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Galland-Fondet, Jean .
Profession : propriétaire.
Domicile : Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Paccard, Louise .
Profession : commercante , propriétaire, Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire).
Domicile : Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire).
Relations : veuve de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Perraut .
État civil : décédé .
Intervenant 6, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Perraut, Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire).
Relations : fils de l'intervenant 4
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Mainlevee , hypotheque.