Requisition , certificat de propriété de rente etat 5% , 414 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042031-c1p6z96ankzn-1nq2t69brsb22 an entity of type: RecordResource
Requisition , certificat de propriété de rente etat 5% , 414 f.
xsd:date
1851-08-08
8 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Charamond, Charles Louis Ferdinand .
Profession : juge de paix, Valenciennes (Nord).
Domicile : Valenciennes (Nord).
Relations : beau-frère de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lenglet, Guillaume .
Profession : president du tribunal civil, Saint-Pol (Pas-de-Calais).
Domicile : Saint-Pol (Pas-de-Calais)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Requisition , certificat de propriété de rente etat 5% , 414 f.