Proces-verbal , declaration , annulation d'une convention.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042031-c1p6z96bwc3n-1cg8bblybk572 an entity of type: RecordResource
Proces-verbal , declaration , annulation d'une convention.
xsd:date
1851-10-10
10 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Labitte, Jean Baptiste .
Profession : fabricant de fleurs artificielles, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de Richelieu , 60.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Decoste, Jean Matthieu .
Profession : employe, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-des-Victoires , 26.
Relations : à la requête de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal , declaration , annulation d'une convention.