Contrat d'acquisition par Gabriel Bernard, chevalier seigneur, comte de Rieux de La Livinière-Ferals, fief Madame, conseiller du roi, président au Parlement à la deuxième chambre des enquêtes, seigneur de la terre, justice, et seigneurie de Passy-lès-Paris, fief Saint-Pol, et ses dépendances, demeurant rue des Petits-Pères, paroisse Saint-Eustache, d'une terre de Jacques Charles Olivier, vigneron, demeurant à Auteuil, par droit de retrait féodal, terre située à Passy, lieu dit les basses Bauches.
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Contrat d'acquisition par Gabriel Bernard, chevalier seigneur, comte de Rieux de La Livinière-Ferals, fief Madame, conseiller du roi, président au Parlement à la deuxième chambre des enquêtes, seigneur de la terre, justice, et seigneurie de Passy-lès-Paris, fief Saint-Pol, et ses dépendances, demeurant rue des Petits-Pères, paroisse Saint-Eustache, d'une terre de Jacques Charles Olivier, vigneron, demeurant à Auteuil, par droit de retrait féodal, terre située à Passy, lieu dit les basses Bauches.
xsd:date
1739-04-13
13 avril 1739
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet et Emilie de Saint Martin, vacataire).
Contrat d'acquisition par Gabriel Bernard, chevalier seigneur, comte de Rieux de La Livinière-Ferals, fief Madame, conseiller du roi, président au Parlement à la deuxième chambre des enquêtes, seigneur de la terre, justice, et seigneurie de Passy-lès-Paris, fief Saint-Pol, et ses dépendances, demeurant rue des Petits-Pères, paroisse Saint-Eustache, d'une terre de Jacques Charles Olivier, vigneron, demeurant à Auteuil, par droit de retrait féodal, terre située à Passy, lieu dit les basses Bauches.