Minutes. 1822, 1er avril - 1822, 30 juin
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Minutes. 1822, 1er avril - 1822, 30 juin
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1822-04-01
1er avril 1822 - 30 juin 1822
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1822-06-30
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Informations complémentaires :
1822, 1 à 26 avril : actes passés par-devant Josué-Alexis Augé de Fleury.
1822, 7 mai à 30 juin : actes passés par-devant Louis-Félix Cosnard.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1822, 1er avril - 1822, 30 juin