Donation-partage, capital 20 000 f, rente publique 5%, 460 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042049-c1p6zabebv63-1bdiyqyj8cf87 an entity of type: RecordResource
Donation-partage, capital 20 000 f, rente publique 5%, 460 f.
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1851-10-13
13 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Legemble, Reine Genevieve .
Profession : rentiere.
Domicile : Saint-Martin-des-Champs (Yvelines).
Relations : veuve de l'intervenant 2, donatrice(s) de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Masse, Francois Etienne .
État civil : décédé .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) Masse (enfants)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Donation-partage, capital 20 000 f, rente publique 5%, 460 f.