Requisition , certificat de propriété , rente etat 5% , 2212 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042049-c1p6zabgz8t7-13m8jpr4s739c an entity of type: RecordResource
Requisition , certificat de propriété , rente etat 5% , 2212 f.
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1851-12-19
19 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Froment, Jean Marie .
Profession : raffineur, Paris (Paris).
Domicile : Passy (Paris) rue Benjamin-Delessert , 7.
Relations : héritier de l'intervenant 2, légataire universel de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Chevance, Jean Louis Eustache .
État civil : décédé .
Profession : rentier.
Domicile : Passy (Paris) rue des Bons-Hommes , 8
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Requisition , certificat de propriété , rente etat 5% , 2212 f.