Déclaration par Antoine Louis Chelius, avoué, légataire, liquidateur de l'ancienne Société Jean François Cail compagnie et Constant que cette société est devenue seule propriétaire des 1600 actions représentant le capital de la Société sucrière du Puy-de-Dôme et par la suite, seul propriétaire de toutes valeurs mobilières et immobilières et dissolution de la dite Société sucrière.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/042049-c1p6zabratcr-1l6lsim9jqr5e an entity of type: RecordResource
Déclaration par Antoine Louis Chelius, avoué, légataire, liquidateur de l'ancienne Société Jean François Cail compagnie et Constant que cette société est devenue seule propriétaire des 1600 actions représentant le capital de la Société sucrière du Puy-de-Dôme et par la suite, seul propriétaire de toutes valeurs mobilières et immobilières et dissolution de la dite Société sucrière.
xsd:date
1873-11-18
18 novembre 1873
rdf:XMLLiteral
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XL/12
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Déclaration par Antoine Louis Chelius, avoué, légataire, liquidateur de l'ancienne Société Jean François Cail compagnie et Constant que cette société est devenue seule propriétaire des 1600 actions représentant le capital de la Société sucrière du Puy-de-Dôme et par la suite, seul propriétaire de toutes valeurs mobilières et immobilières et dissolution de la dite Société sucrière.
blank nodes
Chelius, Antoine Louis
Cail, Jean François (1804-1871)
Cail, Jean François (1804-1871)
Cail, Jean François (1804-1871)