"Monsieur Bourgeois et les héritiers Jumel". 1 pièce. Acte sous seing privé dans lequel les héritières de Philippe Jumel, garantissent au sieur Bourgeois, la non action en justice de ce dernier, du sieur Jumel fils, dans l’approbation de l’état de compte de la succession de son père dressé par Me Jules Victor Froger-Deschesnes, notaire à Paris.
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"Monsieur Bourgeois et les héritiers Jumel". 1 pièce. Acte sous seing privé dans lequel les héritières de Philippe Jumel, garantissent au sieur Bourgeois, la non action en justice de ce dernier, du sieur Jumel fils, dans l’approbation de l’état de compte de la succession de son père dressé par Me Jules Victor Froger-Deschesnes, notaire à Paris.
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1837-03-18
18 mars 1837
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
"Monsieur Bourgeois et les héritiers Jumel". 1 pièce. Acte sous seing privé dans lequel les héritières de Philippe Jumel, garantissent au sieur Bourgeois, la non action en justice de ce dernier, du sieur Jumel fils, dans l’approbation de l’état de compte de la succession de son père dressé par Me Jules Victor Froger-Deschesnes, notaire à Paris.