2 pièces. Enveloppe marquée "papiers confiés par M. de Hauteclocque (César), demeurant à Blois, et ne pouvant être remis qu’à lui seul ou à son fondé de pouvoir", et feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant additions à la constitution d’une rente viagère de 800 francs passé ce jour par devant Me Potier dont énoncé des parties : Anne Eugènie Milleret, Catherine O’Neill, Suzanne Julie Joséphine de Commarque, Louise Anastasie Bevier, Joséphine Amélie Henningien, d’une part, Constance Saint-Julien et César Louis Fançois Joseph de Hauteclocque, d’autre part. 8 novembre 1845.
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2 pièces. Enveloppe marquée "papiers confiés par M. de Hauteclocque (César), demeurant à Blois, et ne pouvant être remis qu’à lui seul ou à son fondé de pouvoir", et feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant additions à la constitution d’une rente viagère de 800 francs passé ce jour par devant Me Potier dont énoncé des parties : Anne Eugènie Milleret, Catherine O’Neill, Suzanne Julie Joséphine de Commarque, Louise Anastasie Bevier, Joséphine Amélie Henningien, d’une part, Constance Saint-Julien et César Louis Fançois Joseph de Hauteclocque, d’autre part. 8 novembre 1845.
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1845-11-08
8 novembre 1845
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
2 pièces. Enveloppe marquée "papiers confiés par M. de Hauteclocque (César), demeurant à Blois, et ne pouvant être remis qu’à lui seul ou à son fondé de pouvoir", et feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant additions à la constitution d’une rente viagère de 800 francs passé ce jour par devant Me Potier dont énoncé des parties : Anne Eugènie Milleret, Catherine O’Neill, Suzanne Julie Joséphine de Commarque, Louise Anastasie Bevier, Joséphine Amélie Henningien, d’une part, Constance Saint-Julien et César Louis Fançois Joseph de Hauteclocque, d’autre part. 8 novembre 1845.