"MM. Maitrejean, Levrat, Guichard". 18 pièces, dont enveloppe : cachet de cire rouge. Dépôt d’un paquet cacheté de Jean François Levrat, demeurant 36, rue de Provence, L. Guichard demeurant 33, rue Hauteville,et Isidore Maitrejean, demeurant 3, rue Richepanse. Sur l’enveloppe, indiqué : «dont consentement par le duc d’Orléans, à l’exécution d’un traité du 2 février 1820 entre Messieurs Grelier et Deflers et feue la duchesse douairière d’Orléans, relative à la concession des marais de Cotentin, duquel traité Mr Maîtrejean est concessionnaire ». Contenu : acte sous seing privé portant acquisition par Maitrejean à Levrat et Guichard de la concession desdits marais pour la somme de 43 000 francs. Acte accompagnant un dépôt de 16 billets à ordre émis par par l’acquéreur au profit des vendeurs.
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"MM. Maitrejean, Levrat, Guichard". 18 pièces, dont enveloppe : cachet de cire rouge. Dépôt d’un paquet cacheté de Jean François Levrat, demeurant 36, rue de Provence, L. Guichard demeurant 33, rue Hauteville,et Isidore Maitrejean, demeurant 3, rue Richepanse. Sur l’enveloppe, indiqué : «dont consentement par le duc d’Orléans, à l’exécution d’un traité du 2 février 1820 entre Messieurs Grelier et Deflers et feue la duchesse douairière d’Orléans, relative à la concession des marais de Cotentin, duquel traité Mr Maîtrejean est concessionnaire ». Contenu : acte sous seing privé portant acquisition par Maitrejean à Levrat et Guichard de la concession desdits marais pour la somme de 43 000 francs. Acte accompagnant un dépôt de 16 billets à ordre émis par par l’acquéreur au profit des vendeurs.
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1820-02-02
2 février 1820 - 18 décembre 1822
xsd:date
1822-12-18
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
"MM. Maitrejean, Levrat, Guichard". 18 pièces, dont enveloppe : cachet de cire rouge. Dépôt d’un paquet cacheté de Jean François Levrat, demeurant 36, rue de Provence, L. Guichard demeurant 33, rue Hauteville,et Isidore Maitrejean, demeurant 3, rue Richepanse. Sur l’enveloppe, indiqué : «dont consentement par le duc d’Orléans, à l’exécution d’un traité du 2 février 1820 entre Messieurs Grelier et Deflers et feue la duchesse douairière d’Orléans, relative à la concession des marais de Cotentin, duquel traité Mr Maîtrejean est concessionnaire ». Contenu : acte sous seing privé portant acquisition par Maitrejean à Levrat et Guichard de la concession desdits marais pour la somme de 43 000 francs. Acte accompagnant un dépôt de 16 billets à ordre émis par par l’acquéreur au profit des vendeurs.