2 pièces. Enveloppe marquée "3e paquet non cacheté, Serisier et Déal", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant transport d’une somme de 25 000 francs due par l’état pour matériels de guerre, suivant acte passé ce jour par devant Me Laroche, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Serisier, d’une part, Déal, d’autre part. 13 germinal an 12 (3 avril 1804).
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2 pièces. Enveloppe marquée "3e paquet non cacheté, Serisier et Déal", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant transport d’une somme de 25 000 francs due par l’état pour matériels de guerre, suivant acte passé ce jour par devant Me Laroche, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Serisier, d’une part, Déal, d’autre part. 13 germinal an 12 (3 avril 1804).
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1804-04-03
3 avril 1804
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
2 pièces. Enveloppe marquée "3e paquet non cacheté, Serisier et Déal", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant transport d’une somme de 25 000 francs due par l’état pour matériels de guerre, suivant acte passé ce jour par devant Me Laroche, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Serisier, d’une part, Déal, d’autre part. 13 germinal an 12 (3 avril 1804).