3 pièces. Enveloppe marquée "4e paquet non cacheté, Montpinçon et Ducos", contenant deux feuillets fait en double exemplaires, valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant paiement de garantie en cas de vente de la terre de Chevilly pour une somme totale de 40 000 livres, suivant acte passé le 24 mars 1791 par devant Me Laroche, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Pierre de Montpinçon, Daniel David de Montpinçon, Jacques Marie de Montpinçon, Charlotte Camille de Montpinçon, Alexandrine de Montpinçon, Jacques Alexandre Leforestier de Vandœudre, Jeanne Marie Angélique Caze de La Bove, veuve de Louis Charles Armand Deslandes de Blanville, épouse Ducos. 22 floréal an 12 (12 mai 1804).
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3 pièces. Enveloppe marquée "4e paquet non cacheté, Montpinçon et Ducos", contenant deux feuillets fait en double exemplaires, valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant paiement de garantie en cas de vente de la terre de Chevilly pour une somme totale de 40 000 livres, suivant acte passé le 24 mars 1791 par devant Me Laroche, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Pierre de Montpinçon, Daniel David de Montpinçon, Jacques Marie de Montpinçon, Charlotte Camille de Montpinçon, Alexandrine de Montpinçon, Jacques Alexandre Leforestier de Vandœudre, Jeanne Marie Angélique Caze de La Bove, veuve de Louis Charles Armand Deslandes de Blanville, épouse Ducos. 22 floréal an 12 (12 mai 1804).
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1804-05-12
12 mai 1804
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
3 pièces. Enveloppe marquée "4e paquet non cacheté, Montpinçon et Ducos", contenant deux feuillets fait en double exemplaires, valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant paiement de garantie en cas de vente de la terre de Chevilly pour une somme totale de 40 000 livres, suivant acte passé le 24 mars 1791 par devant Me Laroche, notaire à Paris. Dont énoncé des parties : Pierre de Montpinçon, Daniel David de Montpinçon, Jacques Marie de Montpinçon, Charlotte Camille de Montpinçon, Alexandrine de Montpinçon, Jacques Alexandre Leforestier de Vandœudre, Jeanne Marie Angélique Caze de La Bove, veuve de Louis Charles Armand Deslandes de Blanville, épouse Ducos. 22 floréal an 12 (12 mai 1804).