Trois billets au porteur sur papier monnaie impérial (timbre sec et cachet) préimprimé : 5000, 4000 et 6000 à payer à Casimir Bresson par Jean Coquet, sans date ; 2 papiers datés des 16 septembre 1807 et 10 mars 1809 ; quatre billets au porteur sur papier monnaie impérial (timbre sec et cachet) : sommes à payer à Pomaret par Jean Coquet, 1808-1810 ; un écrit non daté signé Coquet ; enveloppe comprenant la mention "Paquet contenant des effets écrits et engagements à relettre à MM. Pomaret, Bresson et Coquet dans les termes contenus dans l'écrit faisant partie dudit paquet. Lequel paquet ne pourra être ouvert qu'après le payement des créances dues par le gouvernement pour fourrages et cédées à M. Razy, devant Léger, notaire à Paris, le 30 Prairial an XIII et après le payement de la créance sur les bois et lumières fait à M. Razy par M. Musset. Paris, 10 mai 1809".
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Trois billets au porteur sur papier monnaie impérial (timbre sec et cachet) préimprimé : 5000, 4000 et 6000 à payer à Casimir Bresson par Jean Coquet, sans date ; 2 papiers datés des 16 septembre 1807 et 10 mars 1809 ; quatre billets au porteur sur papier monnaie impérial (timbre sec et cachet) : sommes à payer à Pomaret par Jean Coquet, 1808-1810 ; un écrit non daté signé Coquet ; enveloppe comprenant la mention "Paquet contenant des effets écrits et engagements à relettre à MM. Pomaret, Bresson et Coquet dans les termes contenus dans l'écrit faisant partie dudit paquet. Lequel paquet ne pourra être ouvert qu'après le payement des créances dues par le gouvernement pour fourrages et cédées à M. Razy, devant Léger, notaire à Paris, le 30 Prairial an XIII et après le payement de la créance sur les bois et lumières fait à M. Razy par M. Musset. Paris, 10 mai 1809".
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1807-09-16
16 septembre 1807 - 10 mai 1809
xsd:date
1809-05-10
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (N. Denis et Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Trois billets au porteur sur papier monnaie impérial (timbre sec et cachet) préimprimé : 5000, 4000 et 6000 à payer à Casimir Bresson par Jean Coquet, sans date ; 2 papiers datés des 16 septembre 1807 et 10 mars 1809 ; quatre billets au porteur sur papier monnaie impérial (timbre sec et cachet) : sommes à payer à Pomaret par Jean Coquet, 1808-1810 ; un écrit non daté signé Coquet ; enveloppe comprenant la mention "Paquet contenant des effets écrits et engagements à relettre à MM. Pomaret, Bresson et Coquet dans les termes contenus dans l'écrit faisant partie dudit paquet. Lequel paquet ne pourra être ouvert qu'après le payement des créances dues par le gouvernement pour fourrages et cédées à M. Razy, devant Léger, notaire à Paris, le 30 Prairial an XIII et après le payement de la créance sur les bois et lumières fait à M. Razy par M. Musset. Paris, 10 mai 1809".