7 pièces. Chemise marquée "Me Leroy, notaire à Sartrouville, à Melle Forestier et Mr Sinal ", contenant trois bulletins de liaison (17-18 septembre 1844), accompagnant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant inscription hypothécaire pour reconnaissance de dette par Marie Anne Julie Leforestier et Adélaïde Joséphine Emilie Jamard, veuve de Jean Pierre Maillard, au profit des familles Leroy et Tiphaine (sd), autre bulletin de liaison (20 septembre 1844), accompagnant l’expédition d’un acte civil public, fait par mE Binard, notaire à Argenteuil, pour levée d’inscription hypothécaire par les familles Leroy et Tiphaine, au profit de Leforestier et Jamard veuve Maillard (19 avril 1837). [19 avril 1837 - 31 août 1844].
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7 pièces. Chemise marquée "Me Leroy, notaire à Sartrouville, à Melle Forestier et Mr Sinal ", contenant trois bulletins de liaison (17-18 septembre 1844), accompagnant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant inscription hypothécaire pour reconnaissance de dette par Marie Anne Julie Leforestier et Adélaïde Joséphine Emilie Jamard, veuve de Jean Pierre Maillard, au profit des familles Leroy et Tiphaine (sd), autre bulletin de liaison (20 septembre 1844), accompagnant l’expédition d’un acte civil public, fait par mE Binard, notaire à Argenteuil, pour levée d’inscription hypothécaire par les familles Leroy et Tiphaine, au profit de Leforestier et Jamard veuve Maillard (19 avril 1837). [19 avril 1837 - 31 août 1844].
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1837-04-19
19 avril 1837 - 31 août 1844
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1844-08-31
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
7 pièces. Chemise marquée "Me Leroy, notaire à Sartrouville, à Melle Forestier et Mr Sinal ", contenant trois bulletins de liaison (17-18 septembre 1844), accompagnant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, décrivant inscription hypothécaire pour reconnaissance de dette par Marie Anne Julie Leforestier et Adélaïde Joséphine Emilie Jamard, veuve de Jean Pierre Maillard, au profit des familles Leroy et Tiphaine (sd), autre bulletin de liaison (20 septembre 1844), accompagnant l’expédition d’un acte civil public, fait par mE Binard, notaire à Argenteuil, pour levée d’inscription hypothécaire par les familles Leroy et Tiphaine, au profit de Leforestier et Jamard veuve Maillard (19 avril 1837). [19 avril 1837 - 31 août 1844].