Répertoire chronologique pour la période du 15 avril 1812 au 30 décembre 1815
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051096-c11l5cd62yms-a7kezfbbe36d an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 15 avril 1812 au 30 décembre 1815
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1812-04-15
15 avril 1812 - 30 décembre 1815
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1815-12-30
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Pierre Cousin pour la période du 2 janvier 1811 au 14 avril 1812.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 15 avril 1812 au 30 décembre 1815