Répertoire chronologique pour la période du 30 décembre 1820 au 31 mai 1825
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051096-c11l5cd64s7w--2x2lolgt0ano an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 30 décembre 1820 au 31 mai 1825
xsd:date
1820-12-30
30 décembre 1820 - 31 mai 1825
xsd:date
1825-05-31
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 30 décembre 1820 au 31 mai 1825