Répertoire chronologique pour la période du 12 avril 1864 au 18 mai 1866
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051096-c11l5cd6bypg--8kltbutf9t2j an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 12 avril 1864 au 18 mai 1866
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1864-04-12
12 avril 1864 - 18 mai 1866
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1866-05-18
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Léon Harly-Perraud pour la période du 19 mai 1866 au 8 avril 1873.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 12 avril 1864 au 18 mai 1866