Répertoire chronologique pour la période du 11 décembre 1854 au 6 avril 1865
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Répertoire chronologique pour la période du 11 décembre 1854 au 6 avril 1865
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1854-12-11
11 décembre 1854 - 6 avril 1865
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1865-04-06
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Charles Saint-Ange Berceon pour la période du du 8 avril 1865 au 5 juillet 1867.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 11 décembre 1854 au 6 avril 1865