Répertoire chronologique pour la période du 8 avril 1865 au 5 juillet 1867

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051110-c11qb4fvqbqs-oogxr2m8mbgh an entity of type: RecordResource

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8 avril 1865 - 5 juillet 1867

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rdf:XMLLiteral Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

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rdf:XMLLiteral Le registre contient aussi le répertoire du notaire Angélique François Berceonpour la période du 11 décembre 1854 au 6 avril 1865. Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement. Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

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Répertoire chronologique pour la période du 8 avril 1865 au 5 juillet 1867

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