Répertoire chronologique pour la période du 12 juin 1880 au 16 juillet 1889
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051110-c11qb4fvrm1g--10e1tzwvl1fjw an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 12 juin 1880 au 16 juillet 1889
xsd:date
1880-06-12
12 juin 1880 - 16 juillet 1889
xsd:date
1889-07-16
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 12 juin 1880 au 16 juillet 1889