Répertoire chronologique pour la période du 11 mai 1765 au 31 décembre 1778
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Répertoire chronologique pour la période du 11 mai 1765 au 31 décembre 1778
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1765-05-11
11 mai 1765 - 31 décembre 1778
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1778-12-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : nature de l'acte, date de l'acte et noms des parties. Les constitutions viagères de décembre 1768, datées de juillet 1769 se trouvent à la fin de ce répertoire.
Les constitutions de rentes "titres nouvels" pour la période de 1765 à 1775 sont reportées à la fin du répertoire 9.
Répertoire chronologique pour la période du 11 mai 1765 au 31 décembre 1778