Répertoire chronologique pour la période du 20 septembre 1826 au 31 août 1829
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051193-c1l9wnwt1pdo--ou9zi80qz6oe an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 septembre 1826 au 31 août 1829
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1826-09-20
20 septembre 1826 - 31 août 1829
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1829-08-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Philippe Garnot pour la période du 14 juillet 1824 au 19 septembre 1826.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Par suite d'une erreur de restauration, le dernier feuillet contenant les actes du 29 au 31 août 1829, se trouve dans le répertoire 14 alors qu'il fait partie du répertoire 15. Les actes du 7 au 28 août 1829 sont inscrits dans le répertoire 15.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 septembre 1826 au 31 août 1829