Répertoire chronologique pour la période du 7 août 1829 au 5 avril 1831
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051193-c1l9wnwt2nbw-nlygst49zel4 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 7 août 1829 au 5 avril 1831
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1829-08-07
7 août 1829 - 5 avril 1831
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1831-04-05
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Edouard Lefebure de Saint-Maur pour la période du6 avril 1831 au 27 avril 1838.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Par suite d'une erreur de restauration, le feuillet contenant les actes du 29 au 31 août 1829, se trouve dans le répertoire 14 alors qu'il fait partie du répertoire 15.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 7 août 1829 au 5 avril 1831