Répertoire chronologique pour la période du 5 thermidor an VI au 22 août 1808 (23 juillet 1798 - 22 août 1808)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051198-c-6ylmn6t6h-156dvsnox1wel an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 5 thermidor an VI au 22 août 1808 (23 juillet 1798 - 22 août 1808)
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1798-07-23
5 thermidor an VI - 22 août 1808 (23 juillet 1798 - 22 août 1808)
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1808-08-22
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Le registre contient aussi le répertoire des notaires Charles Poultier pour la période du 4 février 1791 au 24 prairial an VI, et Jean Jacques Colin pour la période du 23 août 1808 au 4 janvier 1809.
Le répertoire contient les informations suivantes : le n° de l'acte dans l'année ; la date du jour ; la nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; les nom, prénoms et domicile des parties, l'indication sur la situation et les prix des biens ; la date d'enregistrement de l'acte ; les droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 5 thermidor an VI au 22 août 1808 (23 juillet 1798 - 22 août 1808)