Répertoire chronologique pour la période du 22 novembre 1904 au 24 octobre 1911
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Répertoire chronologique pour la période du 22 novembre 1904 au 24 octobre 1911
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1904-11-22
22 novembre 1904 - 24 octobre 1911
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1911-10-24
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique pour la période du 22 novembre 1904 au 24 octobre 1911