Répertoire chronologique pour la période du 25 octobre 1911 au 22 janvier 1918
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051207-c-95qilwzxy-1vzajbyopkz8z an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 25 octobre 1911 au 22 janvier 1918
xsd:date
1911-10-25
25 octobre 1911 - 22 janvier 1918
xsd:date
1918-01-22
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique pour la période du 25 octobre 1911 au 22 janvier 1918