Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1879 au 18 juillet 1883
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051207-c1nnlcvulhn8-19vwy6lj2m0q3 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1879 au 18 juillet 1883
xsd:date
1879-07-01
1er juillet 1879 - 18 juillet 1883
xsd:date
1883-07-18
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1879 au 18 juillet 1883